1. APPLICATION DES CONDITIONS D’ACHAT

Les présentes conditions d’achat « Conditions » sont applicables aux produits vendus sur le Site www.couleursdudeuil.com (les « Produits) ». Le Site et les Produits s’y retrouvant vous est fourni par l’entreprise 9326-4539 Québec inc., une société par actions constituée en vertu des lois du Québec et située au 740 Bacon’s Bay, Ayer’s Cliff, QC, J0B 1C0, Canada. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Coffret Couleurs du Deuil.

En achetant un ou des Produits sur notre Site, l’Acheteur accepte les présentes Conditions. Prenez le temps de lire les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat sur notre Site. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités des Conditions, prière de ne pas acheter nos Produits.

2. PRIX

Les prix des produits sont affichés en dollars canadiens (CAD). Ils sont sujets à changement sans préavis ni notification. Vous vous engagez à payer pour les Produits au prix affiché et selon les modalités choisies au moment de l’achat.

Nous ne sommes aucunement responsables du taux de change de l’Acheteur achetant les produits sur le Site avec une banque ou carte de crédit utilisant d’autres devises que le dollar canadien (CAD). Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier, avant son paiement, les taux de change pratiqués dans son pays et par les instituions avec lesquelles il transige.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués avant taxes. Nous facturons les taxes applicables, en fonction de la province (Canada) ou du pays où se trouve l’Acheteur. Le montant des taxes sera calculé et ajouté au montant du produit et c’est ce montant final qui sera débité avec le paiement utilisé par l’Acheteur. Les taxes sont à la charge de l’Acheteur.

Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

3. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les Produits doivent être achetés uniquement sur le site internet www.couleursdudeuil.com

Nous acceptons les paiements sécurisés par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) et par PayPal.

En cas de problème avec le paiement des Produits, vous vous engagez à nous contacter le plus rapidement possible, afin de rectifier la situation, à l’adresse suivante : abonvalot@couleursdudeuil.com

4. REMBOURSEMENT

Produits digitaux :

L’Acheteur reconnaît qu’en se procurant un Produit digital sur notre Site, il aura accès immédiatement à son contenu, ses formations, ses vidéos et audios et ses documents PDF. Les Produits digitaux ne sont en aucun cas remboursables. En cas d’impossibilité d’accéder aux produits digitaux achetés, l’Acheteur peut nous contacter à l’adresse suivante : abonvalot@couleursdudeuil.com

Produits physiques :

Les Produits physiques achetés sur notre Site ne sont en aucun cas remboursables.

5. COMMANDES

Les Produits sont disponibles pour achat tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités sont disponibles.

Dans l’éventualité où un Produit ne serait plus disponible après que la commande ait été passée, nous vous avertirons immédiatement l’Acheteur et le montant de sa commande pour ce Produit vous sera remboursé.

6. LIVRAISON

Les Produits sont considérés comme livrés au moment où l’Acheteur reçoit les accès aux formations, à son(ses) ebook(s) ou reçoit son Produit physique.

7. UTILISATION DES PRODUITS

7.a. Pour le coffret Couleurs du Deuil (le « Coffret »)

Le Coffret 2024 est en vente du 16 octobre au 27 octobre 2024: les Acheteurs ont ensuite minimalement un an (soit jusqu’au 28 octobre 2025) pour suivre les formations du coffret.

L’Acheteur n’est pas obligé de s’inscrire et de suivre toutes les formations faisant partie du Coffret. Il peut suivre uniquement celles qu’il veut. Si l’Acheteur ne suit pas toutes les formations incluses dans le Coffret, il ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel pour les formations non suivies.

L’Acheteur ne doit en aucun cas partager ses codes d’accès aux formations du Coffret avec un tiers, sous peine de poursuite.

7.b.  Pour les autres Produits électroniques et physiques

L’Acheteur ne doit en aucun cas partager les Produits électroniques ou physiques qu’il a acheté sur le Site avec un tiers, ni faire aucune reproduction que ce soit, sous peine de faire l’objet d’une poursuite.

8. FRAIS DE LIVRAISON (pour les Produits physiques uniquement)

Les prix des Produits physiques incluent l’expédition et la manutention, sauf avis contraire mentionné dans la description des Produits. Le choix du transporteur reste celui du Site. Les tarifs d’expédition visent l’emballage, la manutention et l’affranchissement. L’Acheteur est responsable des frais de douanes s’il y a lieu. L’Acheteur est responsable des risques de perte ou de dommages du/des produit(s) en transit. Dans l’éventualité où un produit est endommagé ou perdu pendant le transit, il est de sa responsabilité de faire une réclamation auprès du transporteur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur : Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de nos Produits et des pages sur lesquelles les Produits sont présentés, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site) et des documents qui sont vous sont fournis dans le cadre de l’utilisation de notre Site ou de nos Produits. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant sur notre Site et nos Produits. Il est interdit de reproduire, d’enregistrer, de distribuer ou de transmettre le contenu de nos Produits et de notre Site protégé par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations provenant de notre Site et de nos Produits à des fins non-commerciales seulement.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans nos Produis et sur les pages du Site sur lesquelles nos Produits sont présentés nous appartiennent ou appartiennent à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Notez que nous ne faisons aucune garantie ou représentation quant aux résultats potentiels pouvant découler de l’utilisation de notre Site, de l’achat de nos Produits ou des méthodes et techniques présentées au sein de ceux-ci. Vous êtes le seul responsable des réflexions ainsi que des actions qui seront posées suite à la participation à nos formations ou à l’utilisation de nos Produits. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toutes pertes ou dommages découlant de votre utilisation de notre Site ou de nos Produits.

10.a Pour le Coffret

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des contenus des formations du Coffret, ni de leur utilisation et leur application.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la fermeture ou faillite des entreprises des formateurs qui pourrait survenir pendant la période d’utilisation du Coffret. Dans le cas échéant, nous mettrons alors tout en oeuvre pour donner la formation en question aux Acheteurs.

10.b.  Pour les autres Produits électroniques et physiques

Les informations présentées dans les autres Produits physiques ou électroniques ne peuvent en aucun cas être considérées comme des traitements ou des thérapies à suivre. Nos Produits ne remplacent pas les services d’autres professionnels de la santé. Si vous avez besoin de conseils médicaux, nous vous encourageons à aller chercher une telle assistance auprès de professionnels qualifiés.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous protéger ainsi que nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.

12. SUIVI DES FORMATIONS EN LIGNE

Le Site ne peut pas être tenu responsable de l’équipement (ordinateur, tablette, …) que l’Acheteur utilise pour avoir accès aux formations du coffret Couleurs du Deuil ou aux produits électroniques achetés, ni des systèmes d’exploitation et de leur mise à jour.

13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les lois applicables sont celles au Québec, sans donner effet aux principes de conflits de loi.

Les Parties acceptent de tenter de régler de bonne foi tout différend découlant de la conclusion des présentes Conditions ou de l’utilisation d’un de nos Produits. Dans l’impossibilité de régler un tel différend, tout litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Saint-François.

14. RENSEIGNEMENTS

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte de vos renseignements personnels.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel (abonvalot@couleursdudeuil.com) ou par téléphone au 001 514 730 9293.